Politique de confidentialité

Hébergement

L'application, la base de données PostgreSQL et les publications sont hébergées sur une infrastructure exploitée directement par GAVEKAL INTELLIGENCE SOFTWARE, à l'adresse du responsable du traitement (30 Avenue des Acacias, 06500 Menton, France).

Données collectées et traitements

Selon votre utilisation du service, les données suivantes peuvent être traitées :

• nom et prénom ;
• adresse e-mail ;
• vérification de l'adresse e-mail ;
• authentification par code à usage unique (OTP) ;
• adresse IP et informations techniques relatives au navigateur (user-agent), associées aux sessions et à la sécurité ;
• sessions de connexion ;
• droits d'accès aux publications ;
• achats ;
• montant, devise, offre et durée de l'accès ;
• pays retenu pour la TVA ;
• numéro de TVA intracommunautaire, pour les clients professionnels le cas échéant ;
• identifiants Stripe nécessaires à la facturation et au rapprochement comptable ;
• remboursements, avoirs et litiges ;
• préférences de langue et de thème.

GAVEKAL INTELLIGENCE SOFTWARE ne stocke jamais les données de carte bancaire. Celles-ci sont saisies et traitées directement par Stripe.

Au sein de GAVEKAL INTELLIGENCE SOFTWARE, ces données ne sont accessibles qu'aux personnes habilitées qui en ont besoin pour la gestion des comptes, le support, la facturation et la sécurité.

Caractère obligatoire ou facultatif des données

Certaines données sont nécessaires au service, d'autres sont facultatives :

• adresse e-mail : nécessaire à la création du compte et à l'authentification ;
• nom et prénom : nécessaires à la création du compte et à la facturation ;
• informations de paiement et de facturation : nécessaires pour réaliser un achat ;
• numéro de TVA : uniquement lorsqu'il est applicable ;
• préférences de langue et de thème : facultatives.

Si vous ne fournissez pas les données nécessaires, la création du compte, la connexion ou l'achat concerné ne peuvent pas aboutir. L'absence de données facultatives reste sans conséquence sur votre accès au service.

Prestataires

Pour fournir le service, l'application fait appel aux prestataires suivants :

Stripe

Stripe assure le paiement et la facturation :

• paiement via une page de paiement hébergée par Stripe ;
• calcul de la TVA via Stripe Tax ;
• établissement des factures ;
• gestion des remboursements et des avoirs ;
• certaines informations relatives au paiement, à la facturation, aux remboursements, aux avoirs et aux litiges sont transmises à GAVEKAL INTELLIGENCE SOFTWARE par Stripe ;
• aucun formulaire de saisie des données bancaires n'est hébergé par Gavekal-IS Research : le paiement s'effectue directement sur l'interface sécurisée de Stripe.

Resend

Resend est utilisé pour l'envoi des e-mails suivants : les codes de connexion à usage unique (OTP) ; l'accusé de réception adressé au client lorsqu'il exerce son droit de rétractation ; et la notification opérationnelle correspondante adressée à Gavekal-IS Research. Les données nécessaires à ces envois, notamment l'adresse e-mail du destinataire et le contenu de chaque message, lui sont transmises. Le suivi d'ouverture et le suivi des clics sont désactivés. Certaines données peuvent être traitées en dehors de l'Espace économique européen dans les conditions décrites à la section « Transferts internationaux de données ».

Transferts internationaux de données

Certains prestataires, notamment Stripe et Resend, peuvent traiter des données personnelles en dehors de l'Espace économique européen (EEE). Ces transferts sont encadrés par les mécanismes de protection prévus par leurs accords de traitement des données, notamment, le cas échéant, les clauses contractuelles types de la Commission européenne et/ou les mécanismes d'adéquation applicables.

Des informations complémentaires sur les garanties applicables à ces transferts peuvent être obtenues en écrivant à support@research-gavekal-is.com.

Cookies et stockage du navigateur

Le site utilise uniquement des cookies et un stockage local strictement fonctionnels :

• gis_locale : mémorise votre préférence de langue (français ou anglais). Cookie fonctionnel, durée d'un an ;
• un cookie de session nécessaire à l'authentification et au maintien de la connexion ;
• une préférence d'affichage (clair, sombre ou système) stockée localement dans votre navigateur ;
• un stockage temporaire du navigateur utilisé pendant le parcours de connexion, qui ne conserve jamais votre code à usage unique et est effacé à la fermeture de l'onglet.

Aucun outil de mesure d'audience, pixel publicitaire ou traceur tiers n'est actuellement utilisé.

Bases légales

Les traitements reposent sur les bases légales suivantes :

• Exécution du contrat : création et gestion du compte, authentification, accès aux publications et achats ;
• Obligation légale : facturation, fiscalité (TVA) et comptabilité ;
• Intérêt légitime : sécurité, prévention des abus et journalisation nécessaire au bon fonctionnement du service.

Durées de conservation

Les durées de conservation reflètent le fonctionnement actuel du service et les obligations légales applicables :

• données de session : environ 7 jours ;
• codes OTP : validité de 10 minutes ;
• données nécessaires au fonctionnement du compte : conservées pendant la période pendant laquelle le compte est utilisé et aussi longtemps qu'elles restent nécessaires à la fourniture du service ;
• données relatives aux achats et à la relation contractuelle : conservées pendant la durée nécessaire à l'exécution du contrat puis, lorsqu'elles sont nécessaires à la preuve de la relation contractuelle ou à la constatation, l'exercice ou la défense de droits, pendant les délais de prescription applicables ;
• factures et pièces comptables : conservées pendant 10 ans conformément aux obligations légales applicables.

Lorsque certaines données ne sont plus nécessaires aux finalités pour lesquelles elles sont conservées, elles ont vocation à être supprimées, anonymisées ou, lorsque leur conservation reste imposée ou justifiée, archivées avec un accès limité.

Vos droits

Conformément à la réglementation applicable, vous disposez des droits suivants :

• droit d'accès ;
• droit de rectification ;
• droit à l'effacement, lorsqu'il est applicable ;
• droit à la limitation du traitement ;
• droit d'opposition, lorsqu'il est applicable ;
• droit à la portabilité, lorsqu'il est applicable ;
• droit d'introduire une réclamation auprès de la CNIL.

Vous pouvez demander l'effacement de vos données, sous réserve notamment des obligations légales de conservation et de la nécessité éventuelle de conserver certaines données pour la constatation, l'exercice ou la défense de droits en justice.

Pour exercer ces droits, vous pouvez écrire à : support@research-gavekal-is.com

Ces demandes sont traitées par le responsable du traitement.